Service militaire
Conformément à un accord conclu avec le ministère de la Défense, l'Assurance Nationale verse une allocation de naissance aux femmes dont la période de service militaire (service obligatoire ou service de carrière) complète la période d'assurance ouvrant droit à l'allocation de naissance.
La période de service militaire peut compléter la période d'assurance en vue d'une allocation de naissance complète ou partielle, en fonction de la période d'attribution (les mois de travail dans le civil) accumulée par la mère après son service militaire :
- Une mère qui a travaillé après sa libération du service militaire mais n'a pas accumulé de période d'assurance nécessaire, et dont la période de service militaire complète une période d'assurance partielle (6 mois sur 14), aura droit à une allocation de naissance partielle (56 jours).
- Une mère qui a accumulé, par son travail après sa libération du service militaire, une période d'assurance partielle (6 mois sur 14), et dont la période de service militaire complète le droit à une allocation de naissance complète (au total 10 mois sur 14, ou 15 sur 22), aura droit à une allocation de naissance maximale (105 jours).
Conditions d'attribution :
- La mère a travaillé après son service militaire et était enceinte au moment où elle a cessé de travailler.
- Pour une mère ayant effectué un service obligatoire : le calcul de l'allocation de naissance se fera sur la base du revenu du travail (au cours des mois de base pour le calcul de l'allocation de naissance fixés par la loi), et la solde versée au titre du service militaire ne sera pas prise en compte.
- Pour une mère ayant effectué un service de carrière : le calcul de l'allocation de naissance se fera sur la base du revenu du travail et du revenu perçu au titre du service de carrière dans l'armée (si elle a servi dans le service de carrière au cours des mois de base pour le calcul de l'allocation de naissance fixés par la loi).
Attention :
L'accord avec le ministère de la Défense ne s'applique pas à la prestation de surveillance de grossesse.
Une militaire de carrière qui n'a pas travaillé dans le civil n'a pas droit à une allocation de naissance de l'Assurance Nationale. Elle doit s'adresser au ministère de la Défense afin de clarifier ses droits pendant la période du congé de maternité.
Service de réserve
Afin de faciliter la situation des réservistes qui n'ont pas eu le temps d'accumuler suffisamment de mois de travail en raison d'un service prolongé pendant leur grossesse, à compter du 7 octobre 2023,
les mois de service de réserve sont considérés comme une période d'assurance aux fins du calcul de l'allocation de naissance (une fraction de mois est également comptée comme un mois entier).
- Pour une mère qui n'a pas travaillé ou qui a cessé de travailler (y compris avant la grossesse), les jours de réserve effectués pendant la grossesse sont pris en compte au titre de la période d'assurance et peuvent constituer la période d'assurance ouvrant droit à une allocation de naissance complète ou partielle (à condition que le nombre de mois requis ait été accumulé).
- Pour une mère qui n'a pas accumulé de période d'assurance ouvrant droit, ou qui a accumulé une période ouvrant droit à une allocation partielle, les mois de réserve peuvent compléter la période d'assurance en vue du droit à une allocation de naissance partielle ou complète.
Le montant de l'allocation de naissance sera calculé en fonction du revenu du travail de la mère et des indemnités de service de réserve qui lui ont été versées (au cours des mois de base pour le calcul de l'allocation de naissance fixés par la loi).
Service national-civil
En vertu d'un accord signé avec l'Autorité du service national-civil, la période de service national peut être considérée comme une période d'assurance complémentaire permettant d'atteindre une période de qualification, pour les mères qui n'ont pas accumulé de périodes d'assurance suffisantes par le travail après la fin de leur service national.
La période de service national, ajoutée à sa période de travail en tant que salariée ou indépendante, peut ouvrir à la mère le droit à une allocation de naissance complète ou partielle.
Conditions d'attribution :
- La mère a travaillé après son service national et était enceinte au moment où elle a cessé de travailler.
- Le calcul de l'allocation de naissance se fera sur la base du revenu du travail (au cours des mois de base pour le calcul de l'allocation de naissance fixés par la loi), et non selon l'indemnité perçue au titre du service ou du volontariat.
- La période de service national est d'au moins 12 mois (une fraction de mois est également comptée comme un mois entier).
Attention
L'accord avec l'Autorité du service national-civil ne s'applique pas à la prestation de surveillance de grossesse.
L'accord avec l'Autorité du service national-civil est en vigueur depuis le 1.5.2018.